Le secrétariat exécutif regroupe sous la responsabilité et l’autorité hiérarchique du secrétaire exécutif, les services administratifs et techniques de la mairie, à l’exception de ceux relevant du cabinet du maire.
Le secrétariat exécutif comprend :
- - la secrétaire exécutive ;
- - les structures directement rattachées au secrétaire exécutive ; et
- - les directions techniques.
Attributions du secrétaire exécutive
La secrétaire exécutive a pour attributions :
- - l’organisation des services communaux et l’exécution du service ;
- - la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la commune ;
- - la gestion de l’information et de la communication de la commune ;
- - la délivrance des permis, attestations, certificats et autres autorisations que prévoient les lois et règlements dans les domaines de compétence de la commune.
Dans ce cadre, elle :
- - représente la commune dans la vie civile et pour tout ce qui relève de ses attributions propres ;
- - veille à la bonne planification et à l’exécution des marchés publics communaux ;
- - conserve et administre les propriétés de la commune ;
- - suit la gestion des établissements communaux ;
- - organise la gestion des services de voirie, d’assainissement et d’hygiène ;
- - organise la gestion des archives ;
- - publie les règlements dans le ressort de la commune ;
- - publie les délibérations et les travaux du conseil communal ;
- - nomme aux emplois communaux pour lesquels la loi ou la règlementation ne fixe pas de dispositions particulières de nomination ;
- - signe les actes d’état civil sur délégation du maire. Cette délégation ne concerne pas la célébration des mariages ;
- - organise le processus d’élaboration des documents de planification ;
- - gère les relations de travail technique avec les services déconcentrés de l’Etat.
La secrétaire exécutive est l’ordonnateur du budget communal.