Mairie de Kouandé

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News :
Bienvenue sur le portail officiel de la Mairie de Kouande.      •      Info : Reunion du Conseil Communal ce vendredi a 10h00.      •      Service : Pensez a retirer vos actes de naissance au guichet numerique.      •      Bienvenue sur le portail officiel de la Mairie de Kouande.      •      Info : Reunion du Conseil Communal ce vendredi a 10h00.      •      Service : Pensez a retirer vos actes de naissance au guichet numerique.      •     

DIRECTION DES AFFAIRES DOMANIALES ET ENVIRONNEMENTALES (DADE)

Garantir la sécurité foncière et la délivrance de vos actes domaniaux

Prestations et Actes Domaniaux

ATTESTATION DE RECASEMENT

Pièces à fournir

  • Une demande adressée au secrétaire exécutif
  • Le reçu de paiement des frais de lotissement (original)
  • Convention de vente (originale + copie simple) ou tout acte justifiant du droit d'accès au droit présumé sur la parcelle (acte de donation, contrat d'échange, acte de succession...)
  • Copie de la pièce d'identité biométrique du requérant.

Cout : 20.000 F CFA

DUPLICATA ATTESTATION DE RECASEMENT

Pièces à fournir

  • Une demande adressée au secrétaire exécutif
  • Certificat de perte valide
  • Copie de la pièce d'identité biométrique du requérant
  • Quittance de paiement des frais

Cout : 20.000 F CFA

MUTATION DE NOM

Pièces à fournir

  • Une demande adressée au secrétaire exécutif
  • Une copie originale de l'attestation de recasement du vendeur
  • Convention de vente (originale + copie simple) ou tout acte justifiant du droit d'accès au droit présumé sur la parcelle (acte de donation, contrat d'échange, acte de succession...)
  • Copie de la pièce d'identité biométrique du requérant
  • Quittance de paiement des frais

Cout : 20.000 F CFA

PERMIS DE CONSTRUIRE

Procédure

  • Dépôt du dossier de demande au Secrétariat Administratif
  • Quittance de paiement des frais d’étude
TÉLÉCHARGER LA LISTE DES PIÈCES

COMPULSION (Conformité du nom au répertoire)

Pièces à fournir

  • Une demande adressée au Secrétaire Exécutif
  • Une copie de la pièce d’identité du requérant
  • Quittance de paiement des frais

Cout : 10.000 F CFA

CERTIFICAT D’OCCUPATION DU SITE POUR EXPLOITATION DE CARRIERE

Pièces à fournir

  • Une demande adressée au Secrétaire Exécutif
  • Levé topographique du site avec indication de la superficie et des coordonnées
  • Preuve de propriété ou de location
  • Paiement des frais

Cout exploitation manuelle : 50.000 F CFA

Cout exploitation mécanisée : 500.000 F CFA

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