Missions de la direction

La Direction des Affaires domaniales et environnementales assure la conception et la mise en œuvre de la politique de la commune en matière de gestion domaniale, foncière et de protection de l’environnement. Elle comprend :

■ le service des affaires domaniales et de l’urbanisme ;
■ le service de la protection de l’environnement.

- Service des affaires domaniales et de l’urbanisme

Le service des affaires domaniales et de l’urbanisme est chargé de :

  • gérer le domaine public et privé de la commune ;
  • contribuer à l’élaboration du schéma directeur d’aménagement communal ;
  • assurer l’élaboration du plan directeur d’urbanisme ;
  • gérer les opérations d’aménagement du territoire et, dans ce cadre, assurer la délivrance des attestations et autres autorisations relatives au foncier, assurer le suivi et le contrôle des opérations de lotissement ;
  • contribuer à la mise en place et à la gestion du cadastre national et, dans ce cadre, développer tout système d’information géographique présentant un intérêt pour la commune ;
  • veiller à la mise en place et au respect de la règlementation d’urbanisme du ressort de la commune ;
  • contribuer à la mise en place des instances locales de gestion du foncier ;
  • participer aux processus de confirmation des droits de propriété foncière ;
  • participer au règlement des conflits domaniaux ;
  • veiller à l’archivage électronique des documents fonciers ;
  • participer au suivi des différends pendant devant les instances judiciaires.

- Service de la protection de l'environnement

Le service de la protection de l’environnement est chargé, en coopération avec les services centraux et déconcentrés compétents de l’Etat, de :

  • veiller à la protection des ressources naturelles notamment les forêts, les sols, la faune, les cours d’eau et susciter la création des espaces verts et des forêts communales ;
  • participer au processus d’élaboration du schéma directeur d’aménagement de la commune ;
  • promouvoir les activités de densification du couvert végétal par l’organisation des opérations de reboisement ;
  • donner un avis sur les projets de la commune pouvant avoir des impacts sur l’environnement et suivre la gestion des risques environnementaux liés à ces projets ;
  • promouvoir l’éco-tourisme ;
  • mettre en place une politique incitative pour l’utilisation des énergies renouvelables ;
  • assurer la gestion des cimetières ;
  • traiter les demandes d’autorisation d’inhumation à domicile.