Missions de la DADE

Sous l’autorité et le contrôle du Secrétaire Exécutif, le DADE exécute les missions ci-après :

■ coordonner et contrôler les opérations de lotissement et les travaux d’urbanisme et d’aménagement foncier ;
■ suivre l’évolution de l’occupation des parcelles et zones loties et gère les réserves foncières administratives de la commune ;
■ participer à l’instruction des dossiers de permis de construire et de démolir ;
■ contribuer au règlement des litiges domaniaux ;
■ contribuer à l’amélioration de la qualité de l’environnement ;
■ suivre la mise en Å“uvre des plans de gestion environnementale des grands projets en cours dans la commune ;
■ étudier les évolutions du territoire et apprécie les enjeux ;
■ veiller au reboisement des espaces dédiés de la commune ;
■ appuyer les structures en charges des opérations de lotissement ;
■ participer à l'élaboration des documents de planification et de gestion de l'espace communal ;
■ contribuer à la vulgarisation des lois et règlements en matière de gestion foncière et environnementale.

Le DADE élabore et adresse au Secrétaire Exécutif un rapport mensuel des activités.

Services rattachés

  • ✓ SADU : Service des Affaires Domaniales : [Nom]
    • ● DAD : Division des Affaires Domaniales : [Nom]
    • ● DAF : Division des Affaires Foncières : [Nom]
  • ✓ SAE : Service des Affaires Environnementales et de l’Urbanisme : [Nom]
    • ● DSPF : Division de la Sauvegarde des Plans d’Eau et de la Foresterie : [Nom]
    • ● DEGP : Division Environnement et Gestion des Pollutions : [Nom]
    • ● DRFU : Division du Registre Foncier Urbain : [Nom]